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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833770

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

siège social est à Perrignier (74550) ; la société Tuileries de Perrignier demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mars 1988 par laquelle le bureau central de tarification de l'assurance

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834257

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X..., Raymond, Buttin, Perichon et Baudinet, le sursis à exécution de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de Saint-Bon Courchevel a accordé à la société LES SHERPAS un permis de construire pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01227

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Q... qui circulait sur une motocyclette sur le boulevard périphérique extérieur, dans le XVIIème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'un contrôle de police, à l'issue duquel un avis de contravention

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4eda

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... comme syndic pour l'étanchéité des façades et la pose de murs-rideaux sur l'ossature métallique et de la société Soprema, chargée de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416022

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

commandement aux fins de saisie pour une durée de trois ans ; que M. et Mme X... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'après avoir déclaré régulière l'intervention volontaire de la société Percier

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff7b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0434 Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aed9e4ea48318f5ad99

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CREDIT LOGEMENT C/ [H] [Z] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Laure REINHARD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d59

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SCP CABINET BELLAICHE DEVIN, avocats au barreau de PARISSA GENERALI FRANCE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice7 Boulevard Haussmann75456

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-A-23

droit de la concurrence

20 décembre 2004

20 décembre 2004

relatif à une demande d’avis du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (SIPPEREC)sur les conditions d’accès à la sous-boucle locale

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [W] [J] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063b2

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X..., employé de la SNCF depuis le 8 février 1963, a été affecté à la section de Lyon-Perrache ; que le 1er juillet 1992, il a été détaché, hors de sa zone normale d'emploi, à la section de Roanne et y

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100826

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

(le vendeur) une péniche ; que la société Flumarex, préalablement mandatée aux fins de sonder la coque, avait conclu que l'épaisseur de celle-ci était satisfaisante, à l'exception de deux endroits précis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00696

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

relations contractuelles avec la société Cybertech Computer, devenue la société Groupe Cybertek (la société Cybertek), qui exploite une activité de commercialisation au détail d'ordinateurs, d'unités périphériques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100570

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Invoquant une perte importante de l'acuité visuelle avec une amputation du champ visuel périphérique de cet oeil consécutive à ces interventions, Mme [W] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300806

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

l'EPA ORSA déposées le 26 novembre 2018 et le 7 février 2019 avaient notamment pour objet d'affirmer que des réseaux devaient être créés non seulement à l'intérieur de la [...] mais également à sa périphérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300352

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

pied de cloison du WC du rez-de-chaussée, la cour d'appel a déclaré que ce problème constaté provenait d'une saturation d'humidité de la chape, l'eau remontant par capillarité dans les cloisons périphériques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601694_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une requête enregistrée le 16 février 2026, la société Vella Nova, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Perrignier

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98129

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tutrice en exercice, Madame [L] [X], en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de NIMES du 09 mai 2023, née le 14 décembre 1953 à BONE, de nationalité française Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7817f8121050008662d82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2024 à : - Me ROUSSEAU - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

Source officielle