après avoir répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée ; "l'accusé est-il coupable d'avoir... commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

Elle a expliqué qu'il lui avait imposé de nombreux cunnilingus et une pénétration sexuelle. 3. Une information a été ouverte et M.

de la pelle; qu'il ressort d'une attestation de la société Transports et Terrassements Toulousains, que cette dernière avait confié à son sous-traitant la société AML la location d'une pelle mécanique

. ; "aux motifs que le seul acte susceptible d'être qualifié d'acte de pénétration sexuelle est l'introduction d'un godemichet dans le vagin ou l'anus; que, pour recevoir la qualification de viol, un

gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin D..., de ce qu'elle disait avoir subi de Thierry X..., permettent de retenir l'existence d'une pénétration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n Z 94-12.128 formé par la société des Etablissements Pena,

mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme [L] [R], qui a exercé les fonctions de secrétaire générale de la mairie de Penne-d'Agenais

Fabrice Y... qui avait déjà eu des relations sexuelles avec elle, ait eu l'intention de se comporter à son égard en abuseur ; que l'absence de réaction et de plainte de sa part a pu lui donner à penser

Pente du terrain : selon le sapiteur, la pente du terrain naturel varie nous donnerons toutefois une pente moyenne entre un point haut (page 48 du plan CIRANY) et un point bas (page 8 du plan CIRANY) entre

péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale ; que la jeune fille entretenait avec le mis en examen des relations

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel la pesée réalisée en l'absence de M.

société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Pharmacie Penet-Roux

. 231-8-1 du Code du travail qui définit le droit de retrait ne requiert non pas une situation objective de danger grave et imminent mais le fait que le salarié concerné ait un motif raisonnable de penser

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Fabrice Y... d'avoir commis un acte de pénétration

X... avait eu pour fondement l'existence de vices cachés affectant la pelle acquise auprès de la société RLMTP, et que l'accueil d'une telle demande supposait qu'il soit établi par l'acquéreur que le bien

commis alors qu'elle est la mère légitime de la victime ; "aux motifs qu'ainsi que l'avait énoncé l'arrêt de céans rendu dans la présente affaire le 1er février 1996, en incriminant tout acte de pénétration

Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac-les-Mines (Puy de Dôme) et à La Roche Peyroux (Corrèze), de 1995 au 24 mars 1999, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

la prescription de l'action publique ; "alors, d'une part, que l'élément matériel d'usage, par l'auteur du crime de viol, de violence, contrainte, menace ou surprise pour commettre des actes de pénétration