Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92499
3 juin 2015
3 juin 2015
Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409143_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde PENAUD-METRAL
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 janvier 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2302007_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2504985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400710_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508700_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510508_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513257_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304243_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10334
14 mars 2018
14 mars 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10683
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vpsitex, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00343
10 janvier 2012
10 janvier 2012
simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02737
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Mulhouse cedex, à Mme Muriel X..., domiciliée ..., et à la requérante ; Vu la communication faite au procureur général ; La COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00650
4 mars 2008
4 mars 2008
rapatriés (CEFR), dont le siège est 3 route de Courtry,93410 Vaujours ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
5 mai 2026
DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU
Source officielleChambre 2
DTA_2301616_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officiellePage 8 sur 245