Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
68f1d26fe5a8ebce71548414
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] CHEMISIER [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 879 323 475 Représentées par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleJuge Unique
DTA_2204334_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.
Source officielle8ème chambre
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
26 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
.; 197°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Paul, dont le siège est ..., 198°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Joseph, dont le siège est ..., 199°/ de la Caisse de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernot, représentant les requérantes.
Source officielle1re Chambre B
61609a5c54c6ec55cf710225
23 janvier 2014
23 janvier 2014
) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012-9308 du 03/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Paul
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INSTAL CLIM CHAUFFAGE PLOMBERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, substitué par Me Norman THIRIET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC005875200
15 mai 2001
15 mai 2001
Par une loi n° 97-1160 du 19 décembre 1997, le Parlement autorisa la ratification de ces accords.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion PARTOUCHE avocat au barreau d'Epinal Monsieur [U] [N] née [C] né le 27 Décembre 1950 à LE THILLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC005796900
15 mai 2001
15 mai 2001
Par une loi n° 97-1160 du 19 décembre 1997, le Parlement autorisa la ratification de ces accords.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1204JUD002603918
4 décembre 2025
4 décembre 2025
The first applicant stated that her son had telephoned her on the day of his death: he had said that he and other servicemen were cutting down thickets near an electrical substation at the airfield on
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauly représentant la CAPG et de
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauly représentant la CAPG et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
; - l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD003598509
30 mai 2013
30 mai 2013
The other one reads as follows: “I wish to terminate the services of Paul Järve as my lawyer appointed by my parents and wish to be defended by lawyer [R.].
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Le Briero, représentant les requérants
Source officiellePage 8 sur 8