. **** APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 22620 PLOUBAZLANEC comparant en personne, assisté de Me Patrick Z..., avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : S.A.

SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement (No 07/ 7972) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

Michel Patrick X... Léna Y... épouse Z... René Z... Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A...

Patrick X...

Jean-Patrick Y..., demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle Coar, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BROCHEN JEAN-LOUIS BROCHEN GILDAS ARNOUX CAROLINE, avocats au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Confordécor, 2 / de M. Patrick X..., demeurant ...

de la société civile immobilière JIP, dont le siège social est ... (4e), 2°) de la SEE Budet, dont le siège social est ... à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), 3°) de M.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004534 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO

Patrick Iragne, demeurant à Chitenay (Loir-et-Cher), lieu-dit "La Jactière", tendant à ce que soit complété l'arrêt rendu par la Chambre commerciale, financière et économique, le 8 janvier 1991, en ce

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Francis Y..., demeurant à Imling (Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Patrick

Patrick Y..., demeurant 234, rue du Président Wilson, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

Patrick X..., demeurant ... à Vailly-sur-Aisne (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de M.

Patrick X..., 2°/ Mme Sylvia X..., née A..., demeurant ensemble 49 J, route de Lohr, 67320 Siewiller, en cassation des arrêts rendus les 23 novembre 1993 et 14 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar

Patrick Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Omnes, dont le siège

Patrick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Patrick Z..., demeurant Le But, avenue Maryse Bastié à Cahors (Lot), 2 ) MM. X..., syndics administratuers judiciaires, pris en leur qualité de syndics à la liquidations des biens de MM.

LES FAITS Suite à l'assignation de l'ALPROAGIRC-ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS, ayant pour Avocat Maître Patrick HOUSSIERE, en date du 24/04/2023, pour voir prononcer son redressement judiciaire