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389 résultats pour « Patrice Ittah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163231d3dbed56e5e2c2fb0

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

date 18 mars 2010 rendue par greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris qui a constaté le caractère exécutoire en France d'un jugement rendu le 2 mars 2010 par le tribunal de Bologne en Italie

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

69732791cdc6046d4764b40f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403337_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour justifier son absence, Mme B soutient qu'étant en Italie pendant une semaine en raison du décès de sa demi-sœur, elle n'a reçu le courrier de convocation du 23 mai 2024 que le 5 juin 2024, date à

Source officielle
CA

Rétentions

68806c8dbf1211186fbec969

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Je suis arrivé avec l'aide d'un passeur en Grèce en premier. C'est sur le conseil du passeur, qui m'a dit de passer par la france pour aller en italie, et que là bas j'aurai du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f1

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 27 Juin 1983 à BORDIGHIERA (ITALIE), demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

L0056 assistée de Me Thierry TOMASI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J025 Société ANSALDO STS SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 DEFENDERESSES TI.ELLE.COPERTURE Via San Giuseppe 2/4 33030 BUIA (ITALIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200296

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200783

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF, de la SCP L.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162602b8672d229b881627d

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Thomas GIACCARDI, avocat au barreau de MONACO Madame [Y] [K], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] / ITALIE

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fe

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la société SKA Spa, dont le siège est Via Agosta 3, 36066 Sandrigo (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Le contribuable peut donc produire toutes pièces établissant le versement de la retenue litigieuse pour peu qu'elles en précisent la date et l'établissement payeur au sens des dispositions combinées de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911573_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

droits de la SA ATN INDUSTRIE, représentée par Me Vannini et Me Moraïtou, avocates, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 8 novembre 2018, émis à son encontre par le trésorier-payeur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204571_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sa demande a été placée en procédure Dublin suite à son identification en Italie.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889aecdc6046d47ba82d7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210529

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a06fef0577e3c1fcfd9b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PLUCHET-BALSAN plaidant pour la SCP LETU ITTAH

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Patrice ZU..., demeurant ..., 27 / M. Giorgio XB..., demeurant ..., 28 / Mme Eliane AZ..., demeurant ... et Cuire, 29 / Mme Anahid AB..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aa6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

interlocuteurs de la société Acadian, pour les sommes suivantes : - 130 000 euros le 13 juillet 2021 au bénéfice de GOLD STYLE SIGNATURE vers un compte ouvert auprès de la banque INTESA SAN PAOLO en Italie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10818

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 192 Janvier 2016 Gouarré Patte

Source officielle