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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président Monsieur Edouard LOOS, conseiller Monsieur Gérard PICQUE, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da79dda066944ee0e90f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf2
31 mai 2012
31 mai 2012
la SCP SOREL ET ASSOCIES), avocat au barreau de Bourges COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
Emilie THUANDET, avocat au barreau de PARIS Toque D 2494 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b2e81886c8c1bac9720
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Adresse 5] assigné et n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d91380
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0f8925cfde12668377a
18 mars 2010
18 mars 2010
VERSINI CAMPINCHI, avocat au barreau de PARIS Toque : P 454 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300436
3 mai 2018
3 mai 2018
Michel Patrice U... X... , Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., M. Raoul Michel V... Z... , Mme Paulette A..., épouse Z..., M. Clément Z..., M. Vincent B..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Mathilde ANDRE (avocat au barreau de PARIS, toque : A0905) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3581886c8c1bac975c
5 mai 2011
5 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632f5514ec5f96a7da095b
1 mars 2012
1 mars 2012
Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS Toque : P 513 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b7010
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Instance de BOBIGNY - RG n° 07/01705 APPELANT Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (Madagascar) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP EDOUARD
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f6b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Patrice Z..., - Mme A... AB... épouse B..., - M. LLLLLL... , - Mme Marie C..., - M. Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M.
Source officielleAdjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
établissements prévu par le décret numéro 73-314 du 14 mars 1973, pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [E], demeurant 19 rue de l’Evêché - 13002 MARSEILLE CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
2 juillet 2024
siège social est 25 Chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097), prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Patrice Z..., Mme Julie DC...... épouse B..., M. LLLLLL..., Mme Marie C..., M. Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M. Anthony H..., M. Joseph H..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162c5101e6e055673490870
13 janvier 2011
13 janvier 2011
SCP AZAM-DARLEY et associés au barreau de PARIS Toque J 145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePage 8 sur 20