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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6716ad15b098d256e100af54
7 octobre 2024
7 octobre 2024
. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers
Source officiellecr
613726a7cd58014677427695
8 février 2006
8 février 2006
ainsi qu'en témoignent ses propres aveux et les écoutes réalisées sur son téléphone par les autorités belges ; qu'il résulte des écoutes téléphoniques que l'intéressé avait bien plus qu'un rôle de passeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il s’ensuit que seul le juge judiciaire, et plus particulièrement le juge de l’exécution, est compétent pour se prononcer sur la requête de la SAS Garage Pasquier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301083_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Pasquier
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55df4
17 décembre 1976
17 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 51 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE MORET-PASQUIER, AYANT ETE VICTIME
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef8
10 novembre 1971
10 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASQUIER, CESSIONNAIRE DU DROIT AU BAIL D'UN LOCAL A USAGE MIXTE DE COMMERCE ET D'HABITATION APPARTENANT A PINOSA, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55728
2 mai 1974
2 mai 1974
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE VIROLLET DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE PASQUIER
Source officiellecomm
61372096cd580146773ec0b5
8 juin 1982
8 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 JUIN 1980) D'AVOIR CONDAMNE PAQUIE A REMBOURSER LE MONTANT D'UN PRET QUE LUI AVAIT CONSENTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 4], ROYAUME-UNI Non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f12
19 avril 1988
19 avril 1988
d'un animal en conserve la garde jusqu'à sa remise matérielle à l'acheteur ; qu'il résulte, en l'espèce, des constatations de l'arrêt attaqué que " les animaux devaient être déchargés du camion et parqués
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55899
21 novembre 1974
21 novembre 1974
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL,23, ALINEA 8, DU LIVRE IER DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PAQUE
Source officiellecr
613725c4cd580146774205f3
6 octobre 1998
6 octobre 1998
, âgée de 11 ans, que par l'intermédiaire de celle-ci, elle avait fait la connaissance de X..., oncle d'C... qui, à plusieurs reprises, les avait emmenées en promenade ; qu'au cours des vacances de pâques
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e70a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
présentées par les salariés au titre des samedis 7 mars, 11 avril, 25 avril 1992 et de certains samedis de juin, août et septembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que les samedis de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200318
13 mars 2025
13 mars 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200654
19 juin 2025
19 juin 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200651
19 juin 2025
19 juin 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200641
19 juin 2025
19 juin 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200639
19 juin 2025
19 juin 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200638
19 juin 2025
19 juin 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200632
19 juin 2025
19 juin 2025
fins touristiques, jusqu'au 15 avril 2020 » ; qu'en retenant que cet arrêté avait été pris pour « lutter contre les déplacements de la population vers les lieux touristiques au cours des vacances de Pâques
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