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Si les parcelles contigües au terrain d'assiette du projet sont construites, il ressort des pièces du dossier que la parcelle située au sud cadastrée section AL n° 02 présente une grande superficie et

Source officielle

2ème Chambre Vente

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

[F] [W] [V] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Débiteur saisi Syndicat des copropriétaires LES VALLIERES

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.

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1ère chambre

DTA_2200899_20240411

Administratif

11 avril 2024

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er mars 2022 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison sur les parcelles

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TROISIEME CHAMBRE

5fdc4928f00ba76d06b70be9

Appel

6 décembre 2018

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

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1ère Chambre

DTA_2004391_20230404

Administratif

4 avril 2023

août 2020 du préfet du Morbihan, pris en application de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, refusant la délivrance d'un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur la parcelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’une construction existante, la création d’une piscine et d’un terrain de boules, sur les parcelles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00901_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

du secteur nord de la commune dont le classement est contesté avec le secteur classé en zone Ub du lotissement des " Goguettes " ; - le règlement graphique du PLUi, en ce qu'il classe les parcelles

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Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7d3ae8501efbbc5363

Appel

19 novembre 2009

Syndic la Société SERGIC, dont le siège est [Adresse 7] prise elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

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Pôle 6 - Chambre 2

697337efcdc6046d4766031c

Appel

22 janvier 2026

Monsieur [G] [I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110079

Cassation

7 février 2018

allouerait 1.000 euros par mois pour les frais de nourriture ; que cette difficulté de Nathalie X... à gérer ses comptes est confirmée par le mail en date du 8 octobre 2015 que lui a adressé son frère Pascal

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1ère chambre

DTA_2203058_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Il est constant que la parcelle AH 605 est située dans un espace proche du rivage.

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1ère chambre

DTA_2101139_20231222

Administratif

22 décembre 2023

En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles cadastrées section B n°s 644, 645, 647, 649, 658, 735, 798, 817, 818, 819, 820, 1008, 1010 et 1012 : 16.

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1ère Chambre

DTA_2304095_20251226

Administratif

26 décembre 2025

et d’une longère sur la commune de Riec-sur-Bélon (Finistère) cadastrée YO n° 116, classées par le plan local d'urbanisme approuvé en 2020 en zone Nh pour la ferme et en zone Ns pour le reste de la parcelle

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

longitudinal en retrait d’une dizaine de mètres du long du rivage, à partir de la parcelle cadastrée section AB n° 70 jusqu’à la parcelle cadastrée section AB n° 63, cette modification étant motivée par

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1ère chambre

DTA_2301357_20250516

Administratif

16 mai 2025

Elle fait valoir que : - la parcelle de M.

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1ère Chambre

DTA_2004299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

et par la parcelle cadastrée B n°820.

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

Après avoir relevé que des parcelles situées sur le boulevard d'Angleterre et sur l'avenue du Golf, dont l'association Cucq Trepied Stella 2020 contestait le classement en tant qu'espaces à préserver,

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