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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
BK no 343, sous astreinte, avant dire droit sur la demande de la S.C.I. du GRAND CERF en suppression du branchement de la canalisation des eaux usées de la parcelle BK no 342 sur celle de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400782_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient que : - la parcelle W 701 doit faire l'objet d'une division foncière pour devenir les parcelles W 732 et W 733 ; la parcelle W 732, d'une superficie de 2 700 m², comporte des écuries ;
Source officielleciv3
à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A
613720e4cd580146773ef45a
28 juin 1989
28 juin 1989
A..., un droit de passage étant constitué au profit de la parcelle 236 sur la parcelle 237 ; que Mme C... et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91037
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[D] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91034
14 novembre 2024
14 novembre 2024
société Imagine Promotion Requête n° : 748/24 Ordonnance n° : 91034 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Imagine Promotion, ayant SAS Buk Lament-Robillot
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba2
6 avril 2011
6 avril 2011
Par acte notarié du 6 août 1988 reçu par Maître François Z..., les époux X... ont vendu la nue propriété de cette parcelle et de la maison à Monsieur Robert Y...moyennant le prix de 120. 000 francs (18
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d4
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Rochotte, dirigée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de l’installation d’une roulotte et de deux caravanes sur leurs parcelles agricoles situées au lieu-dit Migarde à Claivaux d’Aveyron (Aveyron) pour laquelle un procès-verbal
Source officiellecomm
613722eacd5801467740323a
6 mai 1997
6 mai 1997
Robert, dont le siège est 9, rue du Collège, 25800 Le Valdahon, 2°/ de M. Pascal Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à Brie-Comte-Robert (Lot 2), André Malraux à Montereau-Fault-Yonne (Lot 3) ". 2°) de mettre à la charge de la région Île-de-France la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Mickaël, Pascal, Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
ayant son siège ... 75019 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assistée de Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 INTIMÉES
Source officielleChambre 4-3
68f1d9079abd0e067a21936d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MARTIN, Présidente de Chambre, et Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre, chargés du rapport.
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5df8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CREDIT MUTUEL FACTORING Prise en la personne des ses représentants légaux, domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88775
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] [X], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ed
17 juin 1992
17 juin 1992
les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B est propriétaire de deux parcelles sur le territoire de la commune du Robert, cadastrées section W n° 608 et 609.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300357
16 mars 2010
16 mars 2010
SAINTE-MARIE d'avoir en 1993, vendu à Robert X... la parcelle D 385 pour une superficie de 348m2 puisque c'est cette surface qui figurait au cadastre ; qu'il ne saurait pas non plus être reproché à la
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024485420
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Pascal, D... Annie, P... Jean Robert, F... Olivier, G... Jean Pierre, H... Lucien, H... Monique, I... Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...
Source officiellePage 8 sur 171