Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

représenté par Mme [K] [H], agent de la SIDR, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

[D] [B] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne Madame [W] [M] [B] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

représentée par Madame [O], agent de la SIDR, muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] N°[Adresse 2] SIDR MANGOUSTAN [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline

de Valmy-92800 PUTEAUX représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascaline

né le 20 Février 1931 à PAVULLONEL FRIGNANO (Italie) ... ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Pascaline D...épouse Z...

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL PACLAIN

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Lorraine Champagne Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nul l'engagement de caution souscrit le 28 juillet 2006 par Mme Pascaline

Origny-en-Thierache (Aisne), 27°/ de Mme Edwige M..., demeurant ... à Origny-en-Thierache (Aisne), 28°/ de Mme Françoise E..., demeurant ..., Le Chaudron à Origny-en-Thierache (Aisne), 29°/ de Mme Pascaline

Bannalec, 28 / de Mlle Pascaline XX..., demeurant ..., 29 / de M.

la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Josette B... née Y..., demeurant Le Bas Brout à Plouer, Langrolay-sur-Rance, 22490 Pleslin-Trivagou, 3°/ de Mme Pascaline

Pascalis dressé en 1994 n'avait retenu des séquelles de méningite que dans la limite d'un taux d'invalidité de 20 %, inférieur au minimum indemnisable ; que, ce faisant, la cour régionale n'a pas entaché

Maître Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [R] [M] [Y] épouse [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

avocats au barreau D'ANGERS STE IVECO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue Nicolas Copernic 78100 TRAPPES représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Pascaline