[R] et de Mme [I] fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 14] et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B [Cadastre

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],

cadastrée AK 34 était la parcelle cadastrée AK 43 qui servait de passage continu pour plusieurs propriétés, dont la parcelle cadastrée AK 34, et retenu, par motifs propres, que l'acte notarié du 19 octobre

Par acte du 30 mars 2009, cette parcelle ne permettant pas un accès suffisant, une servitude conventionnelle réciproque de passage a été créée entre les consorts X... et Mme I....

;une servitude de vue au profit de la parcelle C [Cadastre 3] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « dans le jugement déféré le tribunal a : « Dit que la parcelle C [Cadastre 2] est grevée de servitude de passage

Trad Y Sel, crédit-preneuse de cette parcelle, en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage sur celle-ci au profit de son fonds et en démolition des constructions obstruant le passage ;

que les véhicules des prévenus n'ont été vus que sur les lieux de certains cambriolages, et que seuls des meubles de certains des vols contestés ont été retrouvés chez Pascal Y..., lequel, de surcroît

[Z] et [F] [K] (les consorts [K]), invoquant le bénéfice au profit de leur parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3] d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 4]

L'acte du 2 avril 1991 rappelle qu'une servitude de passage a été constituée dans l'acte du 30 octobre 1990 au profit des parcelles BY [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur parties des parcelles BY [Cadastre

Mme [Z] est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée section R n° [Cadastre 1]. Ces deux propriétés sont desservies par un passage pavé en pierre. 2.

Camille Y... et Mme Y... pour faire constater l'extinction d'une servitude de passage sur sa parcelle cadastrée n° 21 au profit de la parcelle n° 18 dont ceux-ci sont propriétaires indivis et qui est contiguë

extérieurs; ces plans font état d'une servitude de passage qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais

de servitudes établies au profit du fonds, composé des parcelles n° [Cadastre 12], [Cadastre 1], issue de la division de la parcelle n° [Cadastre 10], et [Cadastre 2], issue de la division de la parcelle

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition de Pascal

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2001), que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir le respect de la servitude de passage

Après avoir divisé sa parcelle CW n° [Cadastre 4] en deux nouvelles parcelles CW n° [Cadastre 9] et [Cadastre 10], M.

Pour déclarer éteinte la servitude de passage, l'arrêt retient que, depuis la vente par l'établissement à M. et Mme [I], par acte du 29 décembre 1986, de la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2] qu'il

lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur en ce qui concerne