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198 résultats pour « Pascal WILHELM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104777_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Renelier, représentant M. et Mme A, D, représentant la commune de Martillac, et de Me Cornille, représentant la SCI Kercado.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301067_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2024, 26 septembre 2024 et 28 juillet 2025, la SAS Les Cinémas de Montluçon représentée par la SAS Wilhem & Associés, Me d’Albert des Essarts conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303554_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A n'étaient pas imposables à l'impôt sur le revenu pour les années 2017, 2018 et 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201085_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101549_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104725_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104726_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du terrain d'assiette du projet dès lors que ledit terrain s'étend notamment aux parcelles cadastrées AD 439, 419, 527, 430 et 174, parcelles pour lesquelles la société pétitionnaire n'a pas attesté disposer

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2201046_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901640_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les terrasses de Montesquieu exerce une activité de marchands de biens, de lotisseur et d'aménageur foncier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104723_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2104724_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102810_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

par un arrêté préfectoral et n'a au demeurant pas été formalisé par une délibération de la commune ; - l'arrêté préfectoral de création de la ZAC englobe bien la zone sur laquelle se trouve les parcelles

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE AC [Cadastre 5] [Adresse 13] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203623_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

connaissance du détail des lignes d'actif immobilisé de la société à laquelle elle loue les locaux, utilisées pour le calcul de la valeur locative et de la cotisation foncière des entreprises ; - la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201086_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343fb88dc29ccde27f1d2

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

personne de son Président dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD Marie Anne avocat plaidant selas WILHELM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Meillard Guguen, substituant la SAS Wilhem et associés, représentant la société Kerkyra, - les observations de Me Piperaud, susbstituant Me Aubin,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302571_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101368_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

donne le droit de récupérer la totalité de la taxe acquittée à l'occasion de l'acquisition de ce mobil-home ainsi que des divers achats destinés à l'équipement de ce dernier et de la location d'une parcelle

Source officielle

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