CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

179 résultats pour « Pascal TRILLAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

terrasse d'accès au R+4 ne se situe pas à 4 mètres minimum de la limite latérale ; le niveau R+ 4 devrait par ailleurs être implanté à au moins 9m de la limite séparative ; - les pares vues ou les treillages

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Denis X... consistaient à approvisionner et à assurer la maintenance des trois stations de lavage de véhicules exploitées par l'entreprise, situées à Trélazé, Brissac et Saint-Sylvain d'Anjou et d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001491_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En ce qui concerne le classement en zone 2AUy de la parcelle cadastrée section AC n° 28 à Taden : 37.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Y... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives d'une maison d'habitation et de diverses parcelles de terrain ; que Mme Z..., vendeur, n'ayant pas déféré à la sommation de signer l'acte

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162c5161e6e0556734908b5

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[S], après avoir acheté des parcelles de terrain à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960eb7acdc6046d47bcda8a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jardin d'agrément, parc, pré et verger Le tout clos de mur et de treillage traversé par la rivière l'Orge d'une contenance de 6 ha 82 a 16 ca cadastré section AP lieudit « [Localité 22] » n° [Cadastre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 12] sous le numéro 696 520 410 Représentée par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48049

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

. : des caractéristiques sectaires", une interview de ce prêtre présenté comme "l'un des spécialistes français des sectes" ; que cet article contient notamment les passages suivants : - "Témoins de

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135d

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

. : "Des caractéristiques sectaires", une interview de ce prêtre présenté comme "l'un des spécialistes français des sectes" ; que cet article contient notamment les passages suivants : -"Témoins de

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e459

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

certains directement, qu'un système de mise à feu au moyen d'une mèche courant le long de la pelouse et pénétrant par une fenêtre du rez-de-chaussée n'avait pas fonctionné, la mèche s'étant éteinte au passage

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL TRANS PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

et plusieurs fois celui "d'immigrés", alors que l'usage de cette précaution de langage est en contradiction évidente avec le sens général du propos"; que le tribunal a estimé à bon droit que les passages

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard Z

613725afcd5801467741fc41

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

question de fait, dont l'existence doit résulter des éléments apportés au dossier par la partie civile ou le parquet; que l'instruction montre que la commune de Hautecourt-Romanèche, propriétaire d'une parcelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sociale des Hautes-Alpes (CCSS) une maladie professionnelle à l’appui d’un certificat médical initial du même jour exposant « TA 18/10 [tension artérielle], stress, insomnie, perte de poids (6 kg), tristesse

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171483

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Mairie de La Trinité — Caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation de démolir un muret pour pouvoir accéder à sa parcelle et faisant

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137267ccd58014677425eeb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

à personne en danger ; "aux motifs que "les faits sont suffisamment établis par les déclarations de Christophe Z..., corroborées par celles de Pierre A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1319420-1386369

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

la chute de l’ancien régime la situation s’était encore envenimée pour les Turkmènes en l’absence d’une justice et d’un gouvernement, et ce encore plus dans sa région natale où régnait des conflits tribaux

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ressort des enquêtes de gendarmerie que l'entrepôt de la société Y... est implanté rue de la Maison Brûlée ZI du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne au sud-est de l'agglomération, entre le centre de triage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f423

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître GUEMAS substituant Maître Pascal

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

vol d'aliment pour le bétail au détriment de son frère ainsi que l'a exactement retenu le premier juge au moyen de motifs que la Cour adopte ; " et aux motifs adoptés que la ferme du domaine de la Trinité

Source officielle