(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... ne peuvent demander eux-mêmes le rétablissement du chemin d'exploitation sur la parcelle des consorts A... car ils n'en

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la Société 24 Courtille représentée par Me Riverre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme

X... a fait l'objet d'un procès-verbal pour stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain ; que, poursuivi devant la juridiction de proximité, il a soutenu que,

l'attribution à des tiers de trois emplacements de stationnement créés sur ce passage par le syndicat des copropriétaires ..., la société Concurrence a, par acte du 20 avril 1998, assigné ce syndicat

Par jugement du 14 avril 2017, le tribunal de grande instance de Thonon les Bains a : - dit que la SCI Fas est propriétaire de l'intégralité de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2] sur le territoire

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, Me Ripert, intervenant en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Le Chiquito conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

comme celles d'autres riverains, depuis la route nationale, par un chemin. 2.

Le rapport de présentation comporte donc une justification suffisante des espaces remarquables, sans qu'il n'ait à détailler le classement parcelle par parcelle. 10.

Mme [M], propriétaire riveraine de cette parcelle, qu'elle a prétendue indivise, a assigné M. et Mme [O] et Mme [J] (les consorts [O] et [J]) en annulation des actes de notoriété acquisitive et de vente

N..., ainsi que M. et Mme F..., propriétaires riverains, afin qu'il leur soit fait interdiction d'emprunter le chemin dit du [...], qui traverse les parcelles dont ils sont propriétaires, pour accéder

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas

la parcelle [...] , un mur a été construit par la société civile du Rivet qui empêche le passage du [...]; que dans l'acte du 19 juin 1954 par lequel Lise G... a acquis la parcelle section [...]ensuite

La convention rappelle que chacun des signataires est riverain de la parcelle appartenant à Monsieur [K], dont la société deviendra propriétaire en 2016, et vise expressément un droit de passage carrossable

[N], propriétaires de parcelles riveraines d'une ruelle sur laquelle donne également la parcelle de M.

Ce dernier était propriétaire d’un terrain sis à Saviano, enregistré feuille 2, parcelle 483.

de propriété était utilisée comme passage par les propriétaires des immeubles riverains cadastrés section A n° 345 (M.

00608318H0132, serait entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que les prescriptions en matière d'eaux pluviales préconisées par le service eau et assainissement de la communauté d'agglomération de la Riviera