Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b74
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des mêmes parcelles au profit de Mme [E] [W]) mentionnent dans la description des biens «'à l'Ouest la propriété [Y], par murs et pignon du garage mitoyens'».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310302
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Fabrice B..., ont retenu exactement que l'atelier, dont la propriété est revendiqué par Mme Aicha X..., se situe sur la parcelle cadastrée n° F 60 appartenant aux époux Y... ; que l'appelante ne verse
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
7 février 2012
G : 09/ 08576 Mme Pascale X... C/ M. Claude Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet à Creil, parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de fissures sur le pignon.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
21 novembre 2011
du parement extérieur du mur pignon B au sud supportant les étages, tel que ces lettres figurent sur l'extrait du fond de plan du confrère [K] (annexe n° 26).
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[X] et Mme [E] sur la propriété des époux [M] représente une superficie de 0,01 m² ; Pour la limite entre les parcelles AK [Cadastre 1] et AK [Cadastre 2] profil 4 : - un empiétement du pignon
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2306361_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB5 située au 15 de la rue Cité Nouvelle à Pignan qui jouxte la parcelle cadastrée section AB89 sur laquelle est implantée
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd466027
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils ont également acquis en 1983, la parcelle située dans le prolongement de la précédente, cadastrée section ZA n°[Cadastre 3]. Le 11 octobre 1991, Monsieur [Z] [E] est décédé.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dae
2 décembre 1975
2 décembre 1975
, SAUF LORSQUE DES BATIMENTS DE FAIBLE IMPORTANCE DONT LA HAUTEUR N'EXCEDE PAS 3,50 METRES AVEC UNE TOLERANCE DE 1,50 METRE POUR LES MURS PIGNONS SONT CONSTRUITS A LA LIMITE PARCELLAIRE, S'IL N'EN RESULTE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522017_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle au 58 rue des Tambours sur la parcelle cadastrée section MT n° 1007 jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b5f
28 octobre 2003
28 octobre 2003
époux Z... ne possédaient que le tombant d'eau et que le caniveau contigu aux façades du bâtiment Z... avait été construit avec son autorisation pour évacuer les eaux de pluie, et que la limite de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102ff0
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] à libérer l'accès au passage situé sur leur parcelle Z1 n°[Cadastre 2].
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que la création de mur pignon aveugle important est limitée, sans toutefois qu'elle soit interdite. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
cadastrée section 0-AH n° 280 située chemin de Pignat.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d31
26 avril 2024
26 avril 2024
A l’arrière de la parcelle CD n° [Cadastre 6] se trouve une cour ceinte par les parcelles CD n° [Cadastre 4] et CD n° [Cadastre 5], sur lesquelles se trouvent respectivement l’immeuble sis [Adresse 10]
Source officiellePôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
19 mai 2026
19 mai 2026
En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb723
19 juillet 1994
19 juillet 1994
, à Dax (Landes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit : 1 ) de Mme Nadine X..., domiciliée bâtiment C 712, résidence La Pignada
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
existant : Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46186
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la ville de Paris a acquis, par acte des 1er et 9 juillet 1968, une parcelle de terrain retranchée de l'immeuble ...,
Source officiellePage 8 sur 101