contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis, contestée en ce qu'elle assigne un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles

Il ressort du règlement graphique du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre qu’aucun pourcentage n’est indiqué sur la parcelle accueillant le projet.

[D] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Marie-France PETRE

, directeur des opérations dans lequel il est désigné comme responsable d'agence de Thales communication, ce qui est confirmé par une carte de visite professionnelle, un courriel du 27 avril 2005 de Pacal

- les observations de Me Paquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Brou-sur-Chantereine. Considérant ce qui suit : M. G... F...

  Petre   Naidin («   le requérant   »), a saisi la Cour le 24 août 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

RG 17/20646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPRN [K] [Q] C/ SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Pascal

En 2004, l'exploitant agricole a implanté sur la parcelle A246 huit tunnels bâchés de 700 m² de surface servant d'abris pour l'agnelage des brebis outre une habitation légère de loisirs.

d'insertion paysagère ; les impacts environnementaux du projet n'ont pas été appréciés, dès lors que le dossier de demande n'aborde pas les enjeux de biodiversité susceptibles d'être présents sur la parcelle

rendu le 7 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00923 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Eve PETRIS

Le gérant de la SCI occupant à titre d'habitation principale la villa située sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 8].

situées à l'est de l'avenue des Prairies, les parcelles naturelles situées à l'ouest de cette avenue formant également un ensemble cohérent.

Dans le tableau joint à la demande de la société I., le requérant figurait avec une parcelle de 72 m 2 , soit le terrain afférent à son appartement et correspondant à la quote-part de 12,58   % de

, parcelle cadastrée 000CV0017, à Nérac.

Roxana Carmen 293)         Petre Cristina 294)         Petre Ion 295)         Petre Loredana 296

Un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, a été produit par la SARL Millésime 51, représentée par Me Peru, sans être communiqué.

parking prévu par le projet ne respectent pas la largeur minimale prévue par l'article susvisé ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru

Enfin, si la convention du 16 décembre 1989 emporte mise à disposition de terrains communaux, il est constant qu'il s'agit de parcelles appartenant au domaine privé de la commune, et qu'elle ne peut donc

Elle soutient que : - une demande complète de contrat d'achat a été déposée le 12 mai 2009, soit avant la date du 11 janvier 2010 prévue pour le passage du tarif S06 au tarif S10, par exception ; -

28/01/2009 Marian OLARU Murani Teodor MARIES Blessée par balle le 17 décembre 1989 à Timisoara               10993/09 28/01/2009 Victoria PASCA