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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
[Y] [J] en leur action dirigée contre Mme [U] [I] et M. [N] [L], -déclaré irrecevable comme prescrite la demande de Mme [U] [I] et M.
Source officiellecr
PARIS, en date du 25 avril 1989 qui, dans la procédure suiviec/Pascal X
61372533cd5801467741bce5
20 juin 1990
20 juin 1990
BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA EDITION DE L'EXPERTISE AUTOMOBILE ET MATERIEL INDUSTRIEL, partie civile, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En revanche, la largeur du bâtiment C a été réduite, de sorte que cette façade est désormais implantée en retrait d'au moins 5,21 mètres depuis la limite de fond de parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504790_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Denis A et Tony Mesange, représentés par Me Breton, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2102278_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
J a déposé, le 11 janvier 2019, une déclaration préalable portant sur la division en cinq lots de la parcelle cadastrée section AM n° 202, située lieu-dit Le Hillet, à Messanges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
deux gares de départ de remontées mécaniques.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd990
8 avril 2025
8 avril 2025
16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00186 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08.04.25 à : Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302243_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Messanges le 3 octobre 2023 qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Pascual, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 portant révocation à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
propriété de Capbreton et le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AM n° 563 située à Messanges.
Source officiellecr
èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z
613725facd5801467742201a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae75
18 octobre 2023
18 octobre 2023
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2022 Date de saisine : 19 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre
Source officielle4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans son message RVPA du 20 février 2025, le conseil de la SA Maaf réclame le rejet de la requête en indiquant qu'il a été statué sur les chefs de demande prétendument omis.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7c9
8 octobre 1970
8 octobre 1970
CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANSET, BECKER, AUX DROITS DE QUI VIENNENT LES EPOUX X..., ET Y..., ET ENCORE LA SOCIETE DES CARRIERES DE MAIZY, AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LA SOCIETE DE LA PLAGE DE VILLENNES-MEDAN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301143
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Y..., Mme Mélanie Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
avocat au barreau de PARIS, toque : B 750 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ SOFTEAM SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au... 75016 PARIS représentée par Me Pascale
Source officiellecr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
13 mars 2018
Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.
Source officiellePage 8 sur 156