CO 20, et terre Tetou Auaamure pour la parcelle CM 1.

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

différents échanges de mails datant de l'année 2015 desquels il ressort qu'elle ne s'engageait pas fermement pour l'acquisition d'un terrain et qui comportaient pour certains un plan de cadastre avec une parcelle

Pas-de-Calais) a délivré à la société Habitat 62/59 Picardie un permis de construire autorisant l'implantation d'un bâtiment de six logements et la démolition partielle de la salle des clubs, sur une parcelle

Y..., selon l'assiette de passage suivante : de la limite Nord de la parcelle D532 sur une longueur d'environ 200 mètres longeant d'Ouest en Est la parcelle D531 pour se terminer en limite Est de la parcelle

H, de Me Lenoir pour la commune de Nîmes et de Me Fortunet pour la SCI M G. Considérant ce qui suit : 1.

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée section CY n° 47 sur laquelle se situe leur maison d'habitation et qui est mitoyenne à la parcelle CY n°

deux parcelles d’assiette du projet, quand bien même ces dernières sont séparées de leurs propriétés par une voie.

cadastrée AM n°334 et non de la parcelle AM n°333.

dès lors que cet arrêté est insuffisamment motivé, qu'il procède prématurément à la liquidation de l'astreinte, que l'installation de l'habitation légère de loisirs et de l'abri de jardin sur leur parcelle

dès lors que cet arrêté est insuffisamment motivé, qu'il procède prématurément à la liquidation de l'astreinte, que l'installation de l'habitation légère de loisirs et de l'abri de jardin sur leur parcelle

Par des mémoires enregistrés les 22 août 2022, 1er décembre 2022 et 19 décembre 2022, la SCI Patricia JL, représentée par Me Guy Lenoir, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune d'Aubais, et celles de Me Bernardin, représentant

Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section KV n°626, classée en zone UCa du plan local d’urbanisme.

contenu est insuffisant ; - l'arrêté attaqué vise la déclaration préalable accordée le 26 avril 2017 alors que cet acte est inexistant ; - il n'est pas établi que la division en propriété de la parcelle

des parcelles 151 et 152 et du surplus de la parcelle 154.

Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant 8 rue Bouflers - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR