Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c89ba5988459c3e792
24 novembre 1967
24 novembre 1967
DE TERRAINS SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ET APPARTENANT L'UN A LA COMMUNAUTE, LES AUTRES EN PROPRE AU MARI, DE N'AVOIR PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION EN ADOPTANT L'ESTIMATION DES PARCELLES
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622538
23 octobre 1987
23 octobre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401112_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielle1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pierres alors qu’elles font état des mêmes caractéristiques d’enclave que la parcelle AD 213 ; si la méthode MEZAP était appliquée pour toutes les parcelles de la zone, les parcelles au sud de la parcelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Sur la parcelle AW [Cadastre 1], en limite de la parcelle AW [Cadastre 2], a été édifié un bâtiment industriel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300921
13 juillet 2011
13 juillet 2011
de terre labourable, de bâtiments d'exploitation et d'une maison d'habitation, bénéficiant du label agro-biologique et soumise au contrôle d'ECOCERT ; que postérieurement au renouvellement du bail, les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Localité 9] défaillant 3°) Madame [C] [S] [Adresse 8] [Localité 9] défaillant 4°) Madame [D] [M] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
08 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 30 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162677d12fe6a3e85a6c79a
4 février 2014
4 février 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300457
7 avril 2016
7 avril 2016
[V], invoquant des malfaçons et un empiétement sur la parcelle voisine, a, après expertise judiciaire, assigné la société CA Conceptions et réalisations et son assureur, en indemnisation de ses préjudices
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300434
5 avril 2011
5 avril 2011
a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART et LABBE
Source officielleRéférés Cabinet 2
668838b2342d338c20d30eea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1974 demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 8 sur 45