Pascal X..., M.

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Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

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[X] [G] leur a, par courrier du 29 août 2018 adressé par son conseil, demandé de renoncer à leur servitude de passage sur sa parcelle [Cadastre 10] et d'aménager un passage sur leur parcelle [Cadastre

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Amélius Y..., leur voisin, aux fins de faire constater que leur propriété n'était grevée d'aucune servitude de passage à son profit ; qu'ayant constaté qu'un chemin goudronné traversait la propriété des

qui est désormais goudronnée.

Monsieur [T] [L] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée Section L n°667 jouxtant la parcelle n°668 des époux [A]. Les deux parcelles sont séparées d’un mur en pierres sèches.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant 65190 Goudon, en cassation d'un arrêt rendu

B est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme B, son

176 était bordée, à l'Ouest, par un chemin rural goudronné, que l'expert notait, sans plus de précision, qu'une forte déclivité existait entre la chaussée et le sol naturel de la parcelle 176 mais que

Les parcelles LP 86, 88 et 185, desservies par une voirie goudronnée et partiellement équipées, situées dans un secteur désigné comme constructible au POS, sont localisées au sud-ouest de l'agglomération