CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

396 résultats pour « Pascal Flauraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e024

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/1002 APPELANT SAS REVIVALagissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874f947dd77ae6de0423

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

[Y] Madame [E] [I] [U] épouse [Y] demeurant tous deux [Adresse 3] Madame [S] [M] demeurant [Adresse 3] Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616389a0a5395b851a399bc0

Appel

1 février 2011

1 février 2011

représenté par Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, avocat général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603755f39908d233c13a4e4a

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03272 APPELANT Monsieur [P] [Q] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef0

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

GENERALI VIE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 602 062 481 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ea5c619fed9b4b6ea427

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

sous le numéro B 349 836 494 ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07000 APPELANT Monsieur [E] [P] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1970 à PUTEAUX (92) Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

barreau de PARIS (D 0786) INTIMEE SOCIETE D'EXPLOITATION UBU prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

, toque : P483 Société C + B ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60337d0d3d5e5630ee077da4

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

Instance de Créteil - RG n° 14/00373 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (Royaume Uni) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Grèce) Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035c602967fda2d2b7c473d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04200 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c210de15342de147ba

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/0283 APPELANTE Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4591

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

toque : P0079) INTIMEE SCI [Adresse 3] agissant en la personne de son gérant ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Rep/ : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631218615c943a65e0434e

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

au barreau de PARIS, toque : D1870 DÉFENDERESSE AU RECOURS INTIMÉE ORIGINAIRE - APPELANTE INCIDENTE Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537f

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163f36e700ef6338d41139f

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

d'AUXERRE - APPELANT Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f36f700ef6338d4113a4

Appel

9 octobre 2009

9 octobre 2009

WAGRAM ENTREPRISES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, SOCIÉTÉ AGENCE [K] [H] prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 15] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA À DIRECTOIRE &CONSEIL DE SURVEILLANCE représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

PRESS ayant son siège Villa Les Garçons Chemin de Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Agissant en la personne de son Directeur Général ayant son siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle