CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

desservant la parcelle par lui prise à bail, dont la charge lui incombait », quand il résultait de ses constatations que seul l'accès à la parcelle litigieuse par le nord avait été rendu impossible du

APPELANTE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Pascal, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mars 1991 qui, pour détention non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques protégées, l'a condamné à une

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 juillet 2022 pour le prononcé de l'ordonnance

ces parcelles, peu important d'ailleurs qu'ultérieurement, M.

par arrêté préfectoral du 26 février 1981.

Selon acte en date du 18 février 2016, la société Iroise Promotion a fait assigner la SCP Taddei Ferrari-Funel ès qualités afin de voir fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), MIN

personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Pascal

Le 12 février 2021, elle a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'une structure non couverte à ossature métallique démontable sur les parcelles cadastrées DT58 et 59, destinée à abriter

la récolte de l'année 1996 ; que par acte authentique du 11 février 1998, Mme X... a vendu à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Flandres-Artois l'ensemble des parcelles

Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

Montoro Superiore Massimo FERRARO              16621/11 11/01/2011 Pasquale ELIGIBILE 07/01/1952 Afragola Massimo FERRARO     

ni de la réalité de la localisation du bien ; ' alors que plusieurs parcelles n'étaient plus utilisées par la société Auto casse Ferrari, l'administration les a réintégrées à tort dans le calcul de

, au profit du Syndicat mixte des eaux du lac (le SILA), de parcelles lui appartenant.