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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ee176c51255e24994fc3dd
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR au retranchement : Sasu AMENAGEMENT MALITOURNE, anciennement LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE RCS de Rouen 432 614 261 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale
Source officielle1ère ch. civile
69d735f0cdc6046d479a53fb
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant document d'arpentage publié, la parcelle ZA [Cadastre 1] a été divisée en deux parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
L'expert mentionnait l'existence de trois gîtes ruraux (bungalows) sur la parcelle D 394 et un gîte (bungalow) sur la parcelle D 397, appartenant à l'indivision successorale.
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
11 février 2009
Dans les deux cas, les requérants occupent des maisons d’habitation édifiées sur des parcelles du domaine public maritime qu’ils ne sont plus autorisés à occuper et ont été enjoints à la remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B... qui se prévalent de leur qualité de nu-propriétaires de la parcelle BV 01 contigüe à la parcelle BV n°298 objet de la vente et de l’existence d’une servitude à leur profit sur cette parcelle justifient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D n'avait ni intérêt ni qualité pour demander l'annulation du permis de construire qui lui a été délivré ; il ne pouvait agir que conjointement avec les deux autres mandataires des parcelles BC12 et BC14
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., dont les parcelles ont été expropriées, ne justifie pas davantage d’un intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du maire pour sollicité la cessibilité des parcelles en cause ne peut qu’être écarté. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du maire pour solliciter la cessibilité des parcelles en cause ne peut qu’être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, la parcelle AK 179 au sud et la partie est du terrain d'assiette le long de la rivière Jalle sont classées en zone rouge inconstructible de danger d'aléa fort.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
21 avril 2026
FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) [Adresse 1] Représentée par : Maître Edwige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le terrain d'assiette du projet se situe sur une parcelle cadastrée AD 485 à Capesterre-de-Marie-Galante, commune dont il est constant qu'elle ne dispose d'aucun document d'urbanisme et qui est, par suite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Latresne a accordé à la société Philo Invest un permis pour la construction, après démolition de trois constructions existantes, d'un bâtiment à usage d'activités d'une surface de 1 495 m² sur les parcelles
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
15 avril 2025
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère ch. civile
6a17cec9cdc6046d473092ef
27 mai 2026
27 mai 2026
2026 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff8b5
9 avril 1996
9 avril 1996
Jean-Marie R..., 6°/ de Mme Edwige XH..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M. Georges R..., 8°/ de Mme Françoise M..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 9°/ de M.
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d621
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Edwin XH..., - M. Joseph XH..., tous demeurant, demeurant PK8,5, 98717 Punaauia, 16 / M. M... Topa, demeurant ..., 17 / Mme C...
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