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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces parcelles sont séparées par un chemin, propriété de M. et Mme [B], grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 19] (précédemment cadastrée section [Cadastre 13] et [Cadastre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310079
9 février 2022
9 février 2022
Si le lot 31 correspond effectivement à la parcelle sur laquelle est édifié l'immeuble de la copropriété et si le cadastre fait apparaître qu'elle jouxte la parcelle [Cadastre 4] par l'Ouest, les deux
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
fonds et de celui de la SCI LE CASTELLET, -d'ordonner une nouvelle expertise aux fins de bornage en sollicitant particulièrement de l'expert qu'il vérifie et établisse l'origine de propriété de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa1
29 octobre 2008
29 octobre 2008
INSTANCE D'EVREUX du 16 février 2007 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 27200 VERNON représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Pascal
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
' la suite d'un remembrement, la parcelle cadastrée [Cadastre 13] est devenue la parcelle cadastrée [Cadastre 11] d'une contenance de 1ha 17a 16ca.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300888
29 juin 2010
29 juin 2010
) et 19, aujourd'hui propriété de la SCI DU ROND POINT, sont au bénéfice d'une servitude de passage en tout temps et à tous usages sur les parcelles cadastrées section AE n° 389 et 482 (démembrement de
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fc
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [W] et Mme [I] [W] et tous occupants de leur chef des lieux visés dans le bail rural, à savoir la parcelle cadastrée Section AS no [Cadastre 3] lieudit « [Localité 8] » d'une superficie de 1ha 70a
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Pellegrinc/France
ECLI:CEDH:002-3216
27 juillet 2006
27 juillet 2006
En l’espèce, le requérant est un officier d’active dans la marine russe, un capitaine de troisième rang qui, à ce titre, « [détient] (…) une parcelle de la souveraineté de l’Etat », au sens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300760
8 juin 2010
8 juin 2010
Y... ; qu'il résultait des extraits du cahier des charges qu'un passage secondaire avait été créé au bas de la parcelle de M.
Source officielle9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403068_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300147
3 février 2010
3 février 2010
appartenant à celle-ci des servitudes sur différentes parcelles appartenant à la commune destinées à être intégrées dans son domaine public ; que Mme X... a fait donation de ses parcelles à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300054_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C est propriétaire d'une parcelle située 8 rue Pierre et Marie Curie cadastrée section AP n° 24, d'une superficie de 1 034 m2, sur le territoire de la commune du Palais-sur-Vienne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’autre part, le château de Montjay situé à moins de 500 mètres des parcelles en cause, n’est pas classé comme monument historique.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T], [C] et [L] [J] et Mme [I] [J] ont quant à eux demandé la résiliation du bail et l'expulsion des parcelles, notamment en raison d'une mise à disposition des parcelles au bénéfice d'une EARL sans information
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bad
18 avril 2023
18 avril 2023
Monsieur [L] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officiellePage 8 sur 34