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4 653 résultats pour « Pascal BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425dd1

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques Y... et Alain Z... ont, sur des parcelles

Source officielle

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CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

clôture au procureur de la République ; que, selon le dernier alinéa de cet article "une copie est également remise, dans le même délai, à l'intéressé" ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac13

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

représentés par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Jean Bernard Z..., à 141 324 ¿, soit une lésion de plus du quart. Par acte du 2 août 2012, M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb77b

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Bernard Z..., demeurant ... (TarnetGaronne), 2°) M. Pascal Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe..., Philippe RG..., Serge RI..., Guy RJ..., Alain RK..., Jean-Joël RM..., Paul RP..., Bernard RQ..., Pascal RR..., Pascal RS..., Eric RT..., François RU..., P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

SOBRY 31/10/1946 La Couture   Francis VALIN 31/05/1945 Avesnes Sur Helpe   Bernard MANDEVILLE   40970/07 11/09/2007 Gilbert LECONTE 03/11/1926 Onnaing   Bernard MANDEVILLE   40972

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c555

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

À l'audience de départition Driss D..., Pascal E..., Pascal F..., Mohamed G..., Pascal H..., Ameur I..., Lakhdar J..., Bernard K..., Michel L..., Mohamed R..., Jean-Jacques M..., Jean-Luc N..., Patrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403428_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

cadastrée section AM N°125, au 9 Ter avenue de la République, appartenant en indivision a Messieurs Bernard et Pascal Mollicone ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Entretemps, par acte authentique du 27/06/1991, Raymond E... a vendu à Bernard & Evelyne X... la parcelle cadastrée section BK no 342 sur laquelle est édifiée la maison d'habitation, sise ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41d

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

boisée cadastrée section B 221 et d'une parcelle bâtie cadastrée section B 228, contiguës au parc municipal " Monchervet " et situées....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e0

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Pascal F... Pascal H... Lakhdar J... Bernard K... Michel L... Jean-Jacques M... Patrice O...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100162

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Madame Pascale Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300655

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300089

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Bernard G..., M. Pierre H..., M. Alphonse I..., Mme Béatrice I..., M. Dominique I..., M. Patrick I..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a4e9

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Pascal Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb41

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103066_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Riantec a délivré à Mme A un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située 15 place Marcel Bernadé

Source officielle