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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba4ae405357f749ea582
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PACA Décision déférée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02299
18 novembre 2009
18 novembre 2009
du 15 Juillet 2008, I'« ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE BLAGIS, Association Loi 1901, 7, rue Edouard Branly, 92220 BAGNEUX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me RAYROUX Pascale
Source officielle9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f18
14 juin 2011
14 juin 2011
C/ [CB] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître PASCAL avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2007, en audience
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148aa
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 2] à [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Nature de l'arr t : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur ARNAUD Marc X... 09 Le Lucandreau 33114 LE BARP Ayant pour avocat Maître Pascal MOMMEE du barreau de ROCHEFORT INTIME (E/S) SA C.I.S.I. 03, Rue
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
68e88b413ea43407b9fba4d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012037 du 12/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66faeadbeba4cad0b3637bdf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003252 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed448b848dd6814c5ed57
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001782 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL
Source officielle8e Chambre A
61635de5683f470e3416dc32
12 mai 2011
12 mai 2011
SAS- SOCIETE INDUSTRIELLE DE MINAGE ET DE CONFORTEMENT (SIMECO), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officielle1re Chambre A
615e0cbcc25a97f0381f4adf
18 novembre 2014
18 novembre 2014
IMMOBILIER et Monsieur [M] [A] [Adresse 4] » fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON du 19 février 2010., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrice PASCAL
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
APPELANTE GFA CLAIRVIE ALPILLES dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, plaidant INTIMES Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b5584
17 avril 2015
17 avril 2015
de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21db1b
31 mars 2016
31 mars 2016
APPELANTE EARL LES SALADINES, représentée par son gérant en exercice Monsieur [L] [R], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle4ème Chambre Cab C
69d6b145cdc6046d478ff49e
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric PASCAL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a90
2 avril 2025
2 avril 2025
domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001412 du 07/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par Me Céline PASCAL
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df218cdc6046d47c1e3d2
22 mai 2026
22 mai 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean X... ... ... 13400 AUBAGNE Comparant- Assisté de Me LEGENDRE-GRANDPERRET Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean jacques B... ... 69310 PIERRE BENITE Comparant- Assisté de Me LEGENDRE-GRANDPERRET Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d498
25 janvier 2011
25 janvier 2011
à PRADES (09110) de nationalité Française ... 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me CHATON substituant Me TEULON, avocats au barreau
Source officiellePage 8 sur 1899