Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Logeais, représentant la commune de Ciboure, et de Me Gauci, représentant l'Office 64 de l'habitat.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Abadie-De Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant M. B, et de Me Mandile, représentant la commune d'Urrugne.

qui supportent chacun une construction, elles-mêmes, comme les parcelles situées à l’ouest et à l’est, sont vierges de toute construction.

de la AARPI AUBERY - DERAGNE - GUYOT, avocats au barreau de PARIS, toque : B0999, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maylie, représentant M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

terrains qui supportent chacune une construction, la parcelle du sud-est étant elle-même voisine d’un autre terrain qui supporte également une construction, elle-même, comme les parcelles situées à l’

L'emprise de la parcelle cadastrée section AP n°599 s'étend sur l'assiette de la chaussée de la voie privée qui relie la rue Erretegia à ce terrain.

[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.

Pascal X... en vertu de l'article L1226-7 du code du travail ; 1°) ALORS QUE le protocole d'accord du 20 mars 2000 était signé par les représentants du personnel messieurs Y... et Z... et la direction

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 15 juillet 2025 à 10h28, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Vazelle, représentée par Me Aubry

par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale

Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Aubrée, représentant Mme A, épouse B, et de Me Micault, pour la commune de Falicon. Considérant ce qui suit : 1.

d'une parcelle située à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), en zone urbaine et non bâtie de M.

Ils ont également acquis en 1983, la parcelle située dans le prolongement de la précédente, cadastrée section ZA n°[Cadastre 3]. Le 11 octobre 1991, Monsieur [Z] [E] est décédé.

Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.

D à exploiter 27,0800 hectares de terres correspondant aux parcelles ZW 28, ZW 30AJ, ZW 30AK, ZW 30B, ZS 36A, ZS 36BJ, ZS 36 BK situées à Noyal Pontivy.