postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 3] 1952

B C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles des parcelles en vue du projet

Par deux mémoires du 31 janvier et 13 mars 2024, l'association Riverains Clos de Lapanty, représentée par Me Dutoit, avocat, persiste dans ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 4 avril

née le 22 novembre 1954 à AUBY ... Monsieur Franck Guy Régis III... né le 15 mars 1964 à RINXENT ... S.C.I.

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'EARL ELEVAGE DE

49] [Localité 19] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.E.L.A.R.L.

CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 13600 LA CIOTAT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis BONAN, avocat

GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,

J.C.J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [B] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute d’être présentée par ministère d’avocat, en application des dispositions de l’article R.431-2 du code de justice administrative ; - les conclusions

Il soutient que : - la requête est irrecevable faute d’être présentée par ministère d’avocat, en application des dispositions de l’article R.431-2 du code de justice administrative ; - les conclusions

C PROPRE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - [C] [L], défenseur syndical (CGT UNION LOCALE DE [Localité 5], [Adresse 4]) - Me Jean-Michel AUBREE, avocat

/INQUIMBERT G. avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité : Appelant dans 15/09565 (Fond) INTIMEE : SAS SIBLU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence AUBY

au barreau de PARIS, toque : E1395 Assistés de Me Lucile WEISS, substituant Me Hervé RENOUX à l'audience, de la SCP RICHARD MERTZ QUERE AUBRY RENOUX MOITRY DUQUESNE, avocat au barreau de METZ Monsieur

au barreau de la MEUSE INTIMÉS : Monsieur [X] [E] domicilié 9 rue Blaise Pascal - 54320 MAXEVILLE Représenté par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de

Pietton, conseiller, Mme N..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault, de la SCP Masse-Dessen

NANCY, R.G. n° 22/03046, en date du 31 janvier 2025, APPELANTS : Monsieur [V] [L], né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (54), domicilié [Adresse 24] Représenté par Me Wilfrid FOURNIER, avocat