Copie exécutoire délivrée le : à :Me Scandolera Me Alias Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Madame [L] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal

] née le [Date naissance 1] 1999 née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1],, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), dont le siège est [Adresse 4] représenté par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Pascal

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 34, rue Nicolas Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, [Adresse 5], et encore, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau

AXA FRANCE IARD Mutuelle GRAS SAVOYE Caisse CPAM DU [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Pascal ALIAS - Me Danielle ROBERT

APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/07840 [F] [I] C/ [M] [B] [W] Grosse délivrée le : à :Me Alias

substitué par Me Charles-Henri PETIT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal

DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 020 N° RG 21/17584 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRFA [V] [N] C/ [K] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS

05 JANVIER 2023 N° 2023/ 021 N° RG 21/17585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRFR [D] [G] C/ [J] [P] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS

Alain KOUYOUMDJIAN substitué par Maître Guy WIGGINGHAUS à l'audience du 24/02/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : BLEUE GESTION (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal

Rôle N° RG 21/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZ2 [Y] [P] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

ARON BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/07/24 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS GALVA MED, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pascal

MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal

SALON SAINTE CROIX, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DES PROPRIETAIRES DE LA CITE LACUSTRE DE [Localité 7] I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Florence ROMEO Me Caroline CAUSSE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal