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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
69b1d8f5cdc6046d475537b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées AI n° 102 et n° 100 sises à l'aire de loisirs de Torcy ; la parcelle AI n° 102 comprend une voie de circulation pour desservir le
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007656829
16 juin 1976
16 juin 1976
JANVIER 1975, TENDANT A L'ANNULATION, POUR EXCES DE POUVOIR, D'UNE DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EN DATE DU 3 AVRIL 1974 REFUSANT L'AUTORISATION DE DEFRICHER DIVERSES PARCELLES
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965473
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edf6cdc6046d47570ae9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU55 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740801f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Brissier, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellechambre 1-12
67a5cc1d9324999a646f917e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64572
2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [H] un immeuble à usage d'habitation sis 43 rue Monseigneur Adam à Caen (14000) moyennant un loyer mensuel révisable de 407,04 euros outre les charges.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162fa8f687317f24325af02
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Les trois derniers actes concernent des ventes de biens dorénavant situés ou situés en zone AU, comme la plus grande partie de la parcelle expropriée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
K O et Mme D O, en leur qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 81.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
-condamner aux côtés d'AXA UNIBAIL, BOUYGUES, la société ADAM et son assureur les Mutuelles du MANS, ainsi que SOCOTEC au paiement de cette somme de 668.500€, valeur 2005, outre actualisation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
28 avril 2022
28 avril 2022
en demeure du 25 octobre 2010, - condamné l'ADAR aux entiers dépens.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 ) la société Sogebail Sicomi, dont le siège social est ... (9e), prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
(10% - 15.639,20 €) et condamné ADIM et MW Architecture à payer les sommes correspondantes.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745206
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Philippe MERCIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM
Source officiellePage 8 sur 39