Emile Z..., un acte notarié du 23 décembre 1984 a opéré leur partage entre les quatre enfants, et qu'un immeuble cadastré AB 34 a été attribué à Mme Hélène Z... ; que sa soeur, Mme Yvonne Z..., lui

[B] était le représentant de la société Parlan ; qu'en effet, l'ensemble des accords ayant lié Jalou à New Sovereign ou à Parlan ont été signés par les représentants légaux des deux sociétés,

. ; qu'elle résulte également de la parade d'identification qui a été réalisée le 9 mai 2017 ; que M. X... y a été reconnu formellement par M.

. ; qu'une première décision a ordonné le partage des successions, désigné un notaire pour y procéder et commis un expert ; que l'arrêt attaqué a adjoint un second notaire à celui initialement désigné,

et V... sont propriétaires indivis de deux parcelles sur lesquelles trois maisons ont été édifiées ; qu'un jugement du 24 janvier 2011, confirmé par arrêt du 6 mars 2013, a ouvert les opérations de partage

-B. à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que la situation financière de Mme B. après partage

[O] [Y] a été engagé le 9 août 2004 par la société par actions simplifiée Pargade en qualité de maître ouvrier.

. ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

saisie que de la demande d'évaluation des bâtiments situés à Montepreux et d'avoir déclaré irrecevables ses demandes relatives au partage des terres et à l'évaluation des indemnités d'occupation dues

Or, en application de l'article L 521-2 précité, les allocations familiales peuvent être partagées.

par moitié entre le preneur et la société Locowtel, ès qualités", aujourd'hui société Gestel, bailleur; qu'en considérant que ces stipulations étaient exclusives de tout partage d'indemnités en l'absence

que les donataires font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de l'acte de donation du 14 octobre 1994, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que, dans le cadre de l'acte de donation-partage

S'estimant lésée par le partage, Mme [V] a obtenu une expertise judiciaire, sur la base de laquelle un jugement du 22 mars 2013 a fixé à 150 000 euros la valeur de l'immeuble au jour du partage.

Pour confirmer le jugement ayant écarté le partage de responsabilité, l'arrêt attaqué énonce notamment que, pour retenir un tel partage, il faut, d'une part, que la victime ait commis une faute volontaire

Y... avait fait valoir dans ses conclusions qu'il serait possible de régler les créanciers, afin d'éviter le partage, au moyen de ventes mobilières et de retenues sur son salaire, conformément à la possibilité

. ; qu'un acte de partage, établi le 20 novembre 1992 en l'étude de la SCP Marchi-de la Neziere, notaires associés, a attribué à Mme Z... la somme de 5 056 983,61 francs comprenant la moitié de la communauté

de l'indivision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir admis le bien fondé de l'action en partage et licitation de l'immeuble exercée

X... et Raphaël Y... s'étaient portés caution, a fait assigner ce dernier et son épouse, Mme Z..., pour voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision existant entre eux et portant sur un immeuble