Codes de loi français

Article 55-16

Le jeu peut servir plusieurs fois, mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu'il n'est plus en parfait état.

Article PS 18

Dans tous les cas, le dispositif de commandes manuelles est signalé de façon parfaitement repérable de jour comme de nuit.

Article 16

Pour les convois dont le gabarit est conforme à celui de la 1re catégorie, le nombre de ces feux peut être réduit à un à l'avant et un à l'arrière, sous réserve qu'ils soient parfaitement visibles ; -des feux d'encombrement conformes aux dispositions

Article Cahier des charges

Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique L'aire de production des volailles de Bresse, définie par les experts lors du jugement de 1936, délimite un terroir parfaitement homogène.

Article 55-14

Les jeux peuvent servir plusieurs fois, mais ils doivent être remplacés par des jeux neufs dès qu'ils ne sont plus en parfait état.

Article 229-II-1.10

Les précautions nécessaires doivent être prises au remontage pour rétablir la parfaite étanchéité du joint.

Article ANNEXE I

Supports du marteau piqueur ou du brise-béton. a) Afin d'assurer la reproductibilité parfaite des essais, le marteau piqueur ou le brise-béton fonctionnera engagé sur un outil solidaire d'un bloc de béton cubique, lui-même placé dans une fosse bétonnée

Article Annexe I

c) La niche doit être tenue constamment en parfait état d'entretien et de propreté. d) La niche et le sol doivent être désinsectisés et désinfectés convenablement. Les excréments doivent être enlevés tous les jours.

Article Annexe A

Sol Tous les sols des bâtiments, toutes les installations d'évacuation ou de stockage des déjections sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité. 4.

Article Annexe 1

En outre, s'il est prévu de classer une gamme d'appareils, ces courbes doivent être fournies pour tous les appareils au moment de la demande d'essai ; - tout renseignement utile à la parfaite identification de l'ensemble essayé.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

la pratique de la respiration artificielle ; i) L'approche du chantier de pêche doit être interdite à toute personne ne satisfaisant pas aux dispositions du paragraphe b ci-dessus ; j) Les installations de pêche à l'électricité sont maintenues en parfait

Article GH 3

n'alimente qu'une seule des installations de sécurité et non spécifique si elle en alimente plusieurs ; -ascenseur : appareil qui dessert des niveaux définis, à l'aide d'une cabine qui se déplace soit le long de guides rigides soit selon une course parfaitement

Article Annexe I

En toutes circonstances, sa connaissance parfaite des techniques de calcul lui permet d'opérer en permanence les contrôles de vraisemblance indispensables à la fiabilité des résultats, en se référant à des ordres de grandeur adaptés à chaque situation

Article Annexe XXXII

Article 3 Les sols des locaux doivent être tenus en parfait état de propreté.

Article Annexe I b

. • Actions mécaniques sur un solide ; - actions de contact entre solides dans le cas des liaisons parfaites simples : principe des actions mutuelles et expression vectorielle, actions dues aux fluides sur un solide, actions transmissibles par une liaison

Article Annexe

- Thermodynamique · Chaleur et rayonnement : échelles de température chaleur latente · Conduction thermique et isolation · Gaz parfait · Principes (premier et deuxième) - Chimie organique · Acide base · Oxydo - réduction en solution : piles

Article Convention

A cette fin, elle met en place une comptabilité analytique qui lui permet d'identifier parfaitement les charges qu'elle supporte, incluant le coût financier des investissements qu'elle réalise.

Article 55-4

Il doit être fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance. Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour le black-jack.

Article Annexe III

Transformateurs : Constitution et fonctionnement ; Rapport de transformation, cas des transformateurs parfaits.