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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
A ce jour, vous n'êtes pas revenu sur votre position et continuez à refuser d'intégrer votre poste du Pradet.
Source officielle3ème chambre
6440d85ee704a005d1ed722e
19 avril 2023
19 avril 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Virginie PRADON-BABY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602098_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2) de l’autoriser à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192776
13 juillet 2004
13 juillet 2004
contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ELYS, dont le siège est à Boudaric, CD 579 à Vallon-Pont d'Arc (07150), et par la société MICIPRA, dont le siège est au lieudit Champ du Soulier , à Pradons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100919
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ruoms a tenu une assemblée générale extraordinaire le 30 décembre 2004 décidant, notamment, de son changement de dénomination pour devenir l'association Service d'aide à domicile Balazuc, Chauzon, Pradons
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304656_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 2 196 euros à raison de l'appartement situé 4 chemin des Pradettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301234
30 novembre 2017
30 novembre 2017
attaquée D'AVOIR prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit du conseil général du Var, des immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés sur la commune du Pradet
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d76d
6 janvier 1965
6 janvier 1965
MAYER ET PRADON.
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6db7
10 février 1993
10 février 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Nord-Est, les conclusions de M. de Caigny, avocat général
Source officielleChambre 07
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7 mars 2025
7 mars 2025
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007782
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697ba217cdc6046d472657b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69810ca4cdc6046d47ad979d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES Société BUREAU D’ETUDES PRADON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503832_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Haute-Garonne, site Pierre Nougaro, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse et géré par ADOMA ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600919_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) « Pierre Nougaro » de Toulouse, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
28 juin 2013
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PRADON
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee3e
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f5351
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. le Président du Conseil de Paris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300709
11 juin 2013
11 juin 2013
Ce reçu indique : "reçu pour travaux et fournitures diverses concernant la vente d'une maison au Pradet" avec les références de la maison objet de la vente qui sera confirmée par acte authentique du 27
Source officiellePage 8 sur 135