. ; "aux motifs que les enquêteurs n'ont pas excédé leurs pouvoirs en rendant compte au parquet à 13 heures 30 que le médecin requis concluait à l'incompatibilité de l'état du gardé à vue avec une mesure

B..., parties civiles, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui dans la procédure suivie contre Jean-Michel D... et Jean-Pierre

LE TRÉSORIER PRINCIPAL DE POINTE A PITRE Place de la Victoire 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE : S.A.

Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord du navire "Cédar Hill" en vue de leur transport par voie maritime, jusqu'au port de Pointe-à-Pître

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

, d'éléments de constructions métalliques destinées à la société Lancry ; que les marchandises expédiées en premier lieu, embarquées sur le navire "ville de Saint-Pierre", n'ont pu être que partiellement

violation des articles 122-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité ; "aux motifs que " si Pierre

Pierre, contre l'arrêt n° 1187 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, la première, pour abus de biens sociaux, banqueroute, omission de réunir l'assemblée

dur de l'ordinateur qui lui était réservé dans sa salle de classe de technologie, sans constater qu'Olivier X... avait accepté d'être jugé sur ce fait non compris dans la poursuite, la cour d'appel a excédé

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

décembre 1990 à mars 1991, rendu coupable de trafic d'influence ; qu'en condamnant Jean E... pour s'être rendu coupable de trafic d'influence à Papeete et à San Francisco, les juges du fond ont excédé

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

aux motifs adoptés que par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse- Terre, en date du 18 janvier 2001, Michel X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Augustin X... a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 30 septembre et reçu le 1er octobre.

pièce 05 de l'enquête de gendarmerie, porte la date du 17 mai 2001 et concerne, non pas un abri de jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres