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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ; Suivant
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant ensemble [Adresse 3] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048730
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2001, présentée par Mme Ouarda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206853_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouarti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200153_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 10 octobre 202et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2022, le 30 septembre 202et le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, et le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200179_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, et le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 22 mars 2022, et le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
15 novembre 2017
. : Ouais ouais bien sur" ; M. Y... : "Ouais comme ca on n'a pas besoin de courir l'un apres l'autre. De toute façon, on n'est que des commis" ; M. K... : "Ouais c'est ca.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05378 APPELANTE Madame Ouardia
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2510258_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ouardes a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507107_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504822_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406805_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501185_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501194_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 8 sur 207