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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette obligation ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Macone our le requérant. Une note en délibéré résentée ar Me Macone a été enregistrée le 30 se tembre 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative d’a el de Lyon ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
697c040ecdc6046d472f6e10
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [H] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a302fc178212f86b01
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [N] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c059
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00461_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bourgeois substituant Me Arvis, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleSurendettement
635b7200b201587f74be0364
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au capital de 52 900 000,00 €, inscrite sous le numéro B 419446034 au registre du commerce de LILLE METROPOLE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Source officielleCh. 3 Cab. 2
67882fd0c21c0e53e790f019
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42ed
21 février 1991
21 février 1991
Raymond X..., demeurant ..., La Ville Orien, Cast Le Guildo (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7978
17 mars 1993
17 mars 1993
Ernest F..., demeurant àaillon (Eure), HLM L'Orienne n8 9, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a1da9e15c5132039bf
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [P] né le 20 Janvier 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yann BENOIT de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur
Source officiellePage 8 sur 36