1] (SUD VIETNAM) (99) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2022, le 17 février 2023, le 28 mars 2023, le 28 avril 2023 et le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par la SCP Seban

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane SEBAG

He is a board member and one of the co-founders of NIDA civic movement (“NIDA”), a non-governmental organisation established in 2011.

Ils étaient membres du mouvement civique NIDA, une organisation non gouvernementale fondée par un groupe de jeunes militants en février 2011.

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 14 Juillet 2002 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], sis [Adresse 2] présent assisté de Me Niamé

DESORDRES AU COURS DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEORGE V, PAR LA SOCIETE " ENTREPRISE DUMONT ET BESSON ", SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE SEBAG

, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme

A et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Plouvien ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société Formaeco et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat

L’expert retient une incidence professionnelle, constituée par la diminution des capacités de préhension et de force de serrage, pouvant aller jusqu’à 5 %.

Par la suite, ses héritiers, dont les requérants Nizam Görçüm, Gülfidan Görçüm, Fakide Görçüm, Esma Görçüm, Asiye Görçüm, Gülçin Kıtay, Gülsen Deniz et Baran Çetkin, décidèrent de poursuivre la procédure

All the accused were members of NIDA except for the applicant.

la SEMAG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SEMAG à verser à la S.C.I.

Le tribunal a en conséquence rejeté la demande de la société SEMAG.

92 de l'ensemble de ses demandes, D'AVOIR condamné la société SEMAG 92 à payer à la société CENTAURE IMMOBILIER la somme de 24.135,01 €, et D'AVOIR considéré que la société SEMAG 92 ne rapportait pas

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC