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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200e4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

Page 8 sur 34

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CC

cr

61372608cd580146774226c0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Z

613725cccd580146774209b1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421515

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421624

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421708

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

é l'interdiction du territoire français pendant 3 ansc/Ginvula X

61372603cd58014677422465

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4a8

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f566

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f567

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f59a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a4

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b9

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742098d

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a94

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Claude X

613725d4cd58014677420d7a

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Claudine X

613725d6cd58014677420e59

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle