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799 résultats pour « Nicolas PAULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237bcd5801467740a597

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Michel Simon Paul X..., 2 / de Mme Pierrette H... X..., 3 / de M. Jean Philippe A..., 4 / de M. Jacques Horace André B..., 5 / de Mme Paulette Y... N..., épouse B..., 6 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf72

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine MASSON-POMOGIER, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680646

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89886

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2006/9015 du 05/10/2006 INTIMES : Monsieur Agostinho Z... ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PAULIN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459496.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Bennes 30 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG: 2025R00299 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître Nicolas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301180_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, N. D...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec249cdc6046d4728dbd4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474673 Plaidant : Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 Plaidant : Me Pauline

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481670175ed452fca5a0a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président de chambre, désignée par ordonnance du premier président

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437557.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442200.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

B L, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 21 avril 2022.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat, Mme Airelle Niepce, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456736.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Compagnie minière Montagne d'Or et à la SAS Hannotin avocats,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476907.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juin 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

civ1

613722b4cd580146774005a1

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Nicole Z... veuve A..., demeurant 8, voie Isabey, 94400 Vitry-sur-Seine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100462

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Jean-Paul X... demeurant à ..., né le 23 octobre 1940 à Paris 75019, de nationalité française, à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2023/ 295 Rôle N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline

Source officielle

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