L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490337136 et exerce une activité de vente, l'achat, le négoce, la distribution, l'importation, l'exportation de tous matériaux meublants et objets de décorations

MODERNISATION DECORATION PEINTURE S.A.S.

1974 aux relations entre les parties et d'avoir condamné la SARL LES SANTONS D'ART DE PROVENCE à verser à Mme Y... la somme de 11.456 € à titre de prime conventionnelle d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE Nicole

Elle estime que la garantie de l’assureur de la société Ulysse Décoration est mobilisable.

Decree on the Ownership and Use of Land in Warsaw 27.

novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PERRAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Maître Nicolas RANDRIAMARO, Me Marie-laure TESTAUD Copie certifiée conforme à délivrée le S.A.R.L.

[G] [W], [Q] RG 2024 007139 PC 41222174 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise

part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur

France (dec.), no.

Cyprus (dec.), no. 77116/01, 22   October 2002; Denisov v. Russia (dec.), no. 33408/03, 6 May 2004; and Williams v. the United Kingdom (dec.) no. 32567/06, 17 February 2009).

C A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas ; 2°) de

Nicolae Zenovie Băcănoiu and to Mrs.

, le 16 mars 1992, accordé à la SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration

The applicant could not appeal against this decision since there is no domestic remedy whereby the form or substance of legislative decrees issued by the governor of the state of emergency regime could

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision a été

Enfin, les décors animés et les activités directement liées au thème n’ont pas un caractère prépondérant dans l'ensemble des activités du parc.