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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bd223d7c4f1370530c
30 août 2022
30 août 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0928JUD000753002
28 septembre 2004
28 septembre 2004
On 21 February 1997 the District Court, sitting in camera , gave a decision regarding the fee for the expert. 10.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038098322
1 février 2019
1 février 2019
, à fixation ventrale de préférence, ou de prévoir un binôme porteur de LBD/porteur de caméra et d'inviter, dans tous les cas, les porteurs de caméra à enregistrer les conditions dans lesquelles le LBDa
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135470
1 février 2019
1 février 2019
, à fixation ventrale de préférence, ou de prévoir un binôme porteur de LBD/porteur de caméra et d'inviter, dans tous les cas, les porteurs de caméra à enregistrer les conditions dans lesquelles le LBDa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC003874597
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Camera 47 was filming persons entering the Centre. Camera 38 recorded two men carrying children walking within a few feet of each other towards the Berry Street entrance of the Castle Court Centre.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3073798-3405728
23 mars 2010
23 mars 2010
France (nº 3394/03) Les neuf requérants sont : Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474387.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Batigère Habitat et autre, et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B, et au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Montbonnot-Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927eb
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 21 Mars 1937 au CAIRE (EGYPTE) ... ... 98000 MONACO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, Me EVRARD de la SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC006717501
8 avril 2003
8 avril 2003
On 7 June 2000 the Graz Court of Appeal ( Oberlandesgericht ), sitting in camera, dismissed the appeal and confirmed the Regional Court’s decision.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE
Source officiellecr
61372596cd5801467741f007
1 décembre 1993
1 décembre 1993
de 4 % et qu'elle devait évoluer au sein de l'entreprise jusqu'au poste de chef de région technique ; que la perte de cette évolution de carrière, donc des revenus, est certaine, qu'il y a lieu de fixer
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008075
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804
4 août 2023
4 août 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société d'exploitation d'un service d'information. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC002020202
28 septembre 2004
28 septembre 2004
On 23 May 2001 the Supreme Court, sitting as a single judge in camera dismissed the applicant's cassation appeal as manifestly ill-founded. COMPLAINTS 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC003881097
10 septembre 2002
10 septembre 2002
On 20 May 1997 a panel of three judges, sitting in camera as the Criminal Chamber of the Supreme Court, granted the application. On 25 June 1997 the Warsaw Regional Court held a hearing.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD006360800
19 février 2004
19 février 2004
Cabral Barreto , Sir Nicolas Bratza , Mr L. Caflisch , Mr P. Kūris , Mr R. Türmen , Mrs H.S. Greve, judges , and Mr M.
Source officiellePage 8 sur 33
CARRERAS, Gérald, Hervé, Nicolas
10/12/2023
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CONCEPT CARAVANING 63, CARRERAS, Clément, Nicolas, Gabriel
19/09/2023
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CARRERAS, Gérald, Hervé, Nicolas
28/05/2023
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CONCEPT CARAVANING 63, CARRERAS, Clément, Nicolas, Gabriel
27/01/2016
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