B A, représenté par la Selarl Maire - Tanguy - Svitouxhkoff - Huvelin - Gourdin - Nivault - Gombaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie

sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt } .s41240776 { height:55.9pt }       FOURTH SECTION             CASE OF NICULA

convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 11 janvier 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Mme Wendy Nicart

: DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

Me COLMET DAAGE - SELARL [8] - dossier Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

:1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14415/04 présentée par Niculae

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 46523/16 Mihail NICULAIE

Grosse(s) délivrée(s) à Me ALLOUCHE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

délivrée(s) à Me GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Me THOMAS Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le 10 Janvier 2025, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Madame Wendy NICART

Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

NATUR’ELLE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie MAILLAN l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s85646119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:12pt } Published on 14 March 2022   FOURTH SECTION Application no. 30168/21 Niculae

italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publiée le 29 août 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 57456/18 Florin NICULAE

convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 11 janvier 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Madame Wendy Nicart