Octave Y...) a réclamé à son neveu M.

Marcel X... est décédé le 19 décembre 1982, ayant institué son neveu, M.

M..., invoquant le caractère indivisible des trois baux, ont sollicité de Mme O... l'autorisation de céder ceux-ci à leur fils et neveu, M. Q...

La cour y découvre une évidente cohérence, la cession de parts à la nièce équilibrant les legs antérieurs au neveu.

rendues indisponibles pendant trente et un ans, ceci afin de les récupérer libres d'occupation et retrouver une faculté complète de disposition pour augmenter ses possibilités de ressources et que son neveu

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970, Marie X... a vendu à ses neveux

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est décédée le 8 avril 1992 ; qu'elle avait institué légataire universel son neveu

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2023), à compter du 23 décembre 2008, Mme [C] souhaitant obtenir la réduction de donations faites par son père décédé le 7 février 2006 à deux de ses neveux

Le 15 septembre 2008, la société Nevets III a fait assigner la société UBS en paiement de dommages-intérêts en réparation de divers préjudices causés par ses fautes.

.] ; qu'en décembre 2014 et janvier 2015, Mme Y... a assigné ses sept frères et soeurs, un neveu, par représentation de son père décédé, ainsi que Mme Marie-Claire C..., fille de Guy C..., et ses deux

transmis à la commune de La Fare-les-Oliviers (la commune) une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente de gré à gré au profit de Mme K..., épouse de son neveu

[K], invoquant le caractère indivisible des trois baux, ont sollicité de Mme [U] l'autorisation de céder ceux-ci à leur fils et neveu, M.

base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 décembre 2003, des gardes-moniteurs du parc national de la Vanoise ont constaté que Michel X... et son neveu

[L], son neveu, qui s'est acquitté de la somme restant due à la banque ; que, par acte authentique du 17 mai 2004, la banque a reconnu avoir reçu cette somme de M.

[C] légataire universel, et a envoyé [F], [M], [K] et [D] [Z], neveux de la défunte (les consorts [Z]), en possession de la succession de cette dernière ; qu'invoquant des fautes de gestion commises

.) ; que Pamela Z... est décédée le [...] , sans héritier réservataire, et en l'état d'un testament instituant ses neveux, MM.

M... est décédée le 16 octobre 2012, sans laisser d'héritier réservataire, en l'état d'un testament authentique reçu le 22 décembre 2005 par Mme Y..., notaire, instituant son neveu, M. X...

D... s'est inscrite dans une volonté de règlement globale de sa succession par la venderesse qui, préalablement avait fait donation à son neveu C...