Jean-Paul Z..., cosyndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, demeurant ...

le justifiait dans ses conclusions, de devenir propriétaire des fonds de commerce et, partant, l'avait empêché de les inclure dans sa politique commerciale, ce qui avait entraîné une exploitation nettement

statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que la procédure de saisie immobilière s'était achevée le 2 novembre 1994 par l'adjudication de l'immeuble hypothéqué au prix de 305 000 francs, somme nettement

l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique mais parfaitement adapté à la réalité de la situation et nettement

des trois postes de rémunération prévus à la convention collective (taux d'affûtage, prime d'ancienneté et prime d'atelier), ce qui a pour conséquence de garantir au salarié 110 % de la rémunération nette

Y... et en se contentant de fixer un préjudice qualifié d'IPP "avec incidence professionnelle" à une somme très nettement inférieure à celle allouée par le tribunal, sans donner la moindre explication

abstenu de rechercher, comme il y était invité par les écritures de la société Roth, si le salaire réel au sens de l'article 9 de la convention collective applicables ne devait pas s'entendre des sommes nettes

si l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend, en principe, de l'activité principale de celle-ci, en revanche, lorsque des activités juridiquement distinctes et nettement

état sept ans plus tard ; qu'en l'espèce, il résultait de la comparaison des constatations faites par les médecins en 1984, d'une part, et après 1990 d'autre part, que l'état de l'assuré s'était nettement

moyen, que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame ; que, dès lors, en se bornant à relever que les ressources de Mme Z... avaient diminué et étaient nettement

[K] la somme complémentaire de 9.400.000 FCP, en réparation de sa perte nette de revenus locatifs pour la période de septembre 2010 à février 2019 et de dire que la charge de cette indemnité complémentaire

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Nes

SUR CE : Sur la forme : Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [D] [W] NEE [L] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du

Mme [I] [Y] NEE [W] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 31 mars 2026, pour péril imminent.

Nes, demeurant ..., 2 / de M. Grégory A..., demeurant ..., 3 / de M.

alors, selon le pourvoi, qu'ayant relevé d'une part que les parties au protocole avaient fixé l'indemnité à un montant hors taxes et d'autre part que l'additif insistait sur la nature indemnitaire et nette

A l'audience, [U] [A] NEE [J] indique que son hospitalisation se passe bien, qu’elle est bien encadrée et prise en charge par l’équipe soignante.

le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Nes