Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6966a07fcdc6046d472dea8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RGT LOC (ADA) Copie exécutoire délivrée le : à :Maître NAKACHE Rachel Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAY4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e7
16 mai 2022
16 mai 2022
SOCIETE D'AVOCATS [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dorothée NAKACHE - Me Florent DE FRANCESCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d344
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Sébastien SALLES, S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b8dcefb73d2e55750fab
18 décembre 2012
18 décembre 2012
assisté de Me Vanessa PERROT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE (avocats au barreau de PARIS, toque : P0208) INTIMEE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Rep : Me Didier NAKACHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a78
10 mars 2017
10 mars 2017
né le 02 Février 1977 à MAHAMMADIA - ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/03/2017 à 14 HEURES 32 par télécopie, par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat; A l'audience publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106532_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400422_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408074_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500434_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303038_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322960_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 89 932, 15 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Assistance
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157b74e929a9d8fa42a0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce, la compagnie d’assurance LA MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé avec distraction au profit de Maître Axel NAKACHE.
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654e54cdc6046d47102097
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 1967 à COMORES, demeurant 10 rue Marathon Résidence les Lauriers Bâtiment F 13013 MARSEILLE immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 1 67 01 99 398 116 26 représenté par Maître Mickael NAKACHE
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5bc
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [K] [J], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie-Lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Mickael NAKACHE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître NAKACHE - Maître BELLAICHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07036 N
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307034_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105358_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105981_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par
Source officiellePage 8 sur 33