SAN-2008-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 janvier 2008 à l'égard des sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES

SAN-2008-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 janvier 2008 à l'égard des sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES

R.G : 02/04534 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 1ère CH - section A 1999/1094 du 27 février 2002 BOUHALLIER C/ SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre civile

: D0849 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Décembre 2025, en audience publique, devant Laurent NAJEM

Portalis 35L7-V-B7J-CK5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 8] - RG n° 23/00282 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM

26/00932 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2025 - TJ d'[Localité 1] - RG n° 24/03046 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM

- division banque Saint-Dominique, société anonyme, dont le siège est 45, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 4 / la société Natexis banques populaires, venant aux droits de la société Natexis banque

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Natelis

LE CARRER NAJEAN, intervenante volontaire, mandataire judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.

au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Natexis

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00160 APPELANTE SCP LE CARRER NAJEAN

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 octobre 1998), que, suivant un acte du 2 octobre 1990, la société Omnibanque, aux droits de laquelle se trouve la société Domibail devenue Natexis

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une fille, prénommée Nadjeli, est née, le 13 janvier 1989, de relations ayant existé entre M.

résidence Les Terrasses d'Occitanie, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Natexis

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Domibail-Sicomi, dont le siège est ..., nouvellement dénommée société Natexis

Y..., représentant des créanciers de Maillard et Duclos, ..., 5 / de la société Dumez, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société BFCE aux droits de laquelle vient la société Natexis

On 16 May 2014 the Baku Court of Appeal upheld the Nasimi District Court’s decision of 6 May 2014. D.

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Laurent NAJEM