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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2404210_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Van MuylderLe greffier J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501485_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

VAN MUYLDERLe greffier, Signé J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500157_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300146_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502645_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503419_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501696_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501700_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502100_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503491_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504337_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Van MuylderLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504345_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504357_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Van MuylderLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500310_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500409_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Van MuylderLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304223_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304400_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

VAN MUYLDERLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301008_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301409_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Van MuylderLe greffier, J.-B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302057_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J.-B.

Source officielle

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Radiations

MUYLAERT, Pascale, Juanita

SIREN 335072021Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

MUYLAERT, Romain, Goufar, Moussa

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique reçu par Me Nicolas de BROUCKER Notaire associé le 13-03-2025. Domicile de l'ancien propriétaire: 296 rue de la Croix Rouge 59200 Tourcoing. Domicile du nouveau propriétaire: 102 rue Roger Speybrock 59200 Tourcoing. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

11/04/2025

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Ventes et cessions

MUYLAERT, Romain, Goufar, Moussa

SIREN 942061698Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique reçu par Me Nicolas de BROUCKER, notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « NICOLAS DE BROUCKER ET MARION STIEN NOTAIRES ASSOCIES » titulaire d'un Office notarial à TOURCOING (59200), le 13/03/2025. Domicile de l'ancien propriétaire : 296 rue de la Croix Rouge à Tourcoing. Domicile du nouveau propriétaire : 102 rue Roger Speybrock 59200 Tourcoing. Les oppositions seront reçus dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la l

27/03/2025

Voir →

Créations

FENELLA BY JLG, DORNE, Fenella, MUYLAERT

SIREN 510855992Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

15/03/2024

Voir →

Modifications diverses

KREAUNIK, MUYLAERT, Pascale, Juanita

SIREN 335072021Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/12/2022

Voir →