né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société Hervé Thermique et la société Pain Menuiserie Aluminium, représentées par Me Musereau, demandent leur mise hors de cause.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3E N° de Minute : 24/1559 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX

Bâtiment C2 no 68 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître TEISSEIRE, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Par courriel du 12 décembre 2024, les requérants ont accepté que leur fille intègre l'UEMA des Mureaux.

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

J K, représentés par Me Heurton, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux les Mureaux à leur verser la somme totale de

de Nantes pour porter plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

- et les observations de Me Le Moal, représentant le centre hospitalier de Meulan-Les- Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Le 4 janvier 2018, M.

Mariette, aux Mureaux ; que ce permis à été prorogé par arrêté du 21 juin 1973 ; que les travaux de débroussaillage et de préparation du terrain qui ont été entrepris le 19 avril 1974 ne constituaient

payer cette somme et de condamner la trésorerie de Mantes à lui rembourser cette somme ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie de Mantes et du centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux

DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES A LA SOCIETE CHIMIQUE DES MUREAUX

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAI LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE, intervenant pour la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA

C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).

2023, Mme A B porte plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

ENTRE: SCI LA PROVENCE dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP MUSEREAU-MAZAUDON Pour avocat Me X...

ENTRE : SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA

II, représentée par son syndic, la société anonyme Sogetim, dont le siège est aux Mureaux (Yvelines), ..., 2°/ le Groupe des mutuelles du Mans, anciennement compagnie MGFA, dont le siège est au Mans

Mohamed D..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 4 / de M. Alain E..., demeurant ..., 5 / de M. Omar C..., demeurant ..., 6 / de M. Jaime H... Silva, demeurant ..., 7 / de M.

..., demeurant à Paris (15e), ... de Serres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Imprimerie La Haie Mureaux