objet de l'article y apparaît mêlée à la fois des scandales financiers, à des spéculations sur les pierres tombales, à des tractations financières douteuses, au détournement ou au vol d'oeuvres d'art du Musée

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Changements de cadre - Intégration - Reclassement - Reclassement indiciaire d'un conservateur de musée - Bénéfice de l'ancienneté conservé.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui a annulé le jugement du tribunal correctionnel ayant condamné Mussa

1972, en qualité d'aide-comptable par la société Sofiac; qu'à la suite du transfert de la quasi-totalité des services administratifs de Paris à Elbeuf, les attributions de la salariée, qui n'était pas mutée

Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 5 juillet 1994 et 13 décembre 1994), que Mme X... a été embauchée le 3 septembre 1974 par la société Volvo France en qualité de "perfo-vérificatrice" et mutée

Se plaignant de l'empiétement sur sa parcelle d'un mur édifié par M. et Mme [P], le long d'une partie d'une clôture grillagée et partiellement murée installée par les auteurs de M.

société anonyme Béton Contrôle Côte d'Azur "BCCA", dont le siège social est sis à Nice (Alpes-maritimes), ... ci-devant et actuellement même ville (Alpes-maritimes), ..., 2 / de la société anonyme Mure

qualité de vendeuse étalière par la société Boucherie Hassler et a été affectée en dernier lieu à [K] ; qu'à la suite de l'acquisition de cette société, son nouvel employeur, la société Maurer, l'a mutée

X..., de Me Roger, avocat de la société Béton Contrôle Côte-d'Azur, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Mure Sud, de Me Cossa, avocat de M.

commis au strict préjudice de la trésorerie générale du Var ; que Lucette Y... n'a pas dû rembourser la somme litigieuse, n'a subi aucun préjudice matériel de l'infraction ; que le fait d'avoir été mutée

novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Régie Networks, en qualité d'attachée technico-commerciale, pour exercer ses fonctions à Pau, à compter du 24 novembre 1997 ; qu'elle a été mutée

Il stipulait que la salariée pourrait, selon les nécessités du service ou ses aptitudes professionnelles, être mutée dans un autre service, établissement ou société actuels ou futurs, ayant des liens avec

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., embauchée le 1er juillet 1985 comme vendeuse par la société L'Imprévu à Tours, a été mutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Musel Annette Service, société anonyme, dont le siège est à Dijon (Côte

septembre 1988), que Mme X..., engagée le 29 mars 1979 par la société Peaudouce, où elle occupait le poste de secrétaire aux matières premières, a, par suite d'une restructuration de l'entreprise, été mutée

a été engagée le 17 septembre 1973 par la société Seb en qualité d'agent de fabrication pour travailler en équipe dans l'établissement de Pau ; qu'à la fermeture de cet établissement, elle a été mutée

la société a décidé de transférer de Paris en Alsace une partie de ses services de créations et de mettre en oeuvre une procédure de licenciement économique; qu'après que Mme X... eut refusé d'être mutée